Politique de remboursement
Politique de retour, de remboursement et de rétractation
Chez Maison d’Horlogerie, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente. Cette politique décrit vos droits concernant les retours, les remboursements, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité applicables à vos achats.
1. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément à la réglementation européenne applicable aux achats à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez effectuer votre demande en nous contactant à :
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner le produit dans un délai de 14 jours.
2. État du produit retourné
Vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le produit doit être retourné avec soin et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et éléments fournis lors de la livraison.
Le client peut être tenu responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.
Un produit peut donc être retourné même s’il a été déballé ou légèrement manipulé, sous réserve des règles relatives à la diminution éventuelle de sa valeur.
3. Frais de retour
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Maison d’Horlogerie accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la législation applicable en dispose autrement.
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont pris en charge par Maison d’Horlogerie.
4. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à :
Nous pourrons vous demander des photographies ou toute autre information permettant d’identifier le problème.
Les produits présentant un défaut de conformité sont couverts par la garantie légale de conformité applicable dans l’Union européenne, indépendamment de notre politique commerciale de retour.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, les solutions prévues par la législation peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour le consommateur, et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement.
La garantie légale applicable aux consommateurs dans l’Union européenne est d’une durée minimale de 2 ans à compter de la réception du produit, sous réserve des règles nationales applicables pouvant offrir une protection supplémentaire.
5. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement aux produits simplement achetés pendant une promotion ou une période de soldes.
Les cartes cadeaux, produits personnalisés ou autres produits faisant l'objet d'une exception légale seront clairement identifiés lorsque cela est nécessaire.
6. Procédure de retour
Pour demander un retour, veuillez nous contacter à :
Merci d’indiquer :
-
votre numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif de votre demande, lorsque cela est nécessaire ;
-
et, si le produit est défectueux ou endommagé, des photographies permettant de constater le problème.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Tout retour doit être envoyé à l’adresse communiquée par Maison d’Horlogerie.
7. Remboursements
Une fois le produit retourné et reçu, nous pouvons procéder à sa vérification lorsque celle-ci est nécessaire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, nous remboursons les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement comprend les sommes correspondant aux produits retournés ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables.
En cas de diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, la réglementation applicable peut permettre de tenir compte de cette diminution de valeur.
8. Délai de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable.
Maison d’Horlogerie peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
9. Échanges
Maison d’Horlogerie ne propose pas directement d’échange de produit.
Si vous souhaitez un autre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas vos droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Retours refusés ou limitations
Un retour ne peut pas être refusé uniquement parce que le produit a été déballé ou essayé dans les limites nécessaires à son examen.
Toutefois, lorsque le produit a subi une diminution de valeur résultant d'une utilisation ou d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, Maison d’Horlogerie pourra appliquer les règles légales relatives à cette diminution de valeur.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, restent pleinement applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou la garantie légale, vous pouvez nous contacter :
Maison d’Horlogerie
E-mail : contact@maisonhorlogerie.com
Nous nous engageons à traiter chaque demande conformément à la réglementation applicable dans le pays de résidence du consommateur.